Auteur(s)

Nathalie Gandon¹, Nathalie Morcrette ²

Résumé

La réglementation française est à la pointe en matière d’ouverture des données ou « open data » car c’est l’une des plus incitatives au monde. Poussé par le désir de transparence de l’action publique, le législateur français a imposé à toutes les composantes de l’État la diffusion, sous un mode libre et gratuit, des données qu’elles produisent. La loi pour une « République numérique » d’octobre 2016 se traduit par une obligation générale de diffusion à tout public des données, y compris celles des organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche. Mais le principe général de diffusion masque la complexité des exceptions à la diffusion. Ces exceptions sont nombreuses et doivent être passées en revue avant la mise en ligne des jeux de données. Pour les équipes de recherche, l’obligation est donc à la fois une contrainte car elle amène à s’interroger sur la communicabilité des données au public et une opportunité car le nombre de jeux de données en libre accès est voué à augmenter rapidement, permettant d’interroger et de croiser de nouvelles données. Pour se retrouver dans les méandres réglementaires de l’open data, un groupe de spécialistes a produit un guide d’analyse du cadre juridique de l’ouverture des données de recherche. Le présent article en propose un condensé.

Mots clés

ouverture des données, open data, République numérique, données de la recherche, diffusion